Connexion
Inscrivez-vous
- Profitez des avantages membres
- Créez une liste de cadeaux
- Consultez la liste d'un ami
Conditions Générales d'Utilisation
La société unipersonnelle à responsabilité limitée Iclore , met à disposition des internautres plusieurs sites Web, notamment répondants aux noms de domaines suivants : www.mon-envie.fr , www.envies-cadeaux.fr , www.liste-noel , www.liste-naissance.fr , www.fete-mariage.fr .
Ces sites constituent un service, noté ci-après "le service Envies Cadeaux". Il s'agit d'un service de création, diffusion et consultation de listes d'envies cadeaux, par Internet, ainsi que des informations et des pages éditoriales.
Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du service Envies Cadeaux par les internautes, et plus particulièrement par les membres titulaires d'un compte.
-
Objet
Une personne est titulaire d'un compte et devient membre lorsqu'elle a rempli le formulaire d'ouverture de compte (inscription), et qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation. Le membre dispose alors d'un espace personnel pour créer des listes d'envies de cadeaux, enregistrer certaines de ses préférences et saisir les coordonnées des personnes à qui il souhaite annoncer l'ouverture de chaque liste.
-
Qualité
Les membres du service Envies Cadeaux ne peuvent être que des personnes physiques. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la France.
Le service Envies Cadeaux est uniquement accessible aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs qui souhaitent créer une liste sur le service Envies Cadeaux doivent disposer d'une autorisation parentale leur permettant d'accéder aux fonctionnalités proposés par le service Envies Cadeaux. En créant son compte, le membre certifie être autorisé à utiliser le service Envies Cadeaux en respectant ces conditions générales ainsi que les lois et réglementations applicables.
Approbation des conditions générales
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par le service Envies Cadeaux, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes conditions générales peuvent devenir membres titulaires d'un compte sur le service Envies Cadeaux. Le membre s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire déinscription en fournissant des informations exactes. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité du créateur de la liste ou l'origine des messages envoyés en son nom par le service Envies Cadeaux.
En complétant l'inscription et cliquant sur le bouton [Valider], le contrat régissant les relations entre le service Envies Cadeaux et le membre est formé.
Le service Envies Cadeaux conserve la date du clic, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre le service Envies Cadeaux et le membre.
Nom de compte et Mot de Passe
Le membre titulaire d'un compte est caractérisé d'un commun accord entre le membre et le service Envies Cadeaux par un nom d'utilisateur (aussi appelé login) et un mot de passe. Ceux-ci sont choisis par le membre dans le formulaire d'inscription.
L'accès par le membre aux Services du service Envies Cadeaux nécessite l'utilisation du nom du compte et du mot de passe choisis par le membre.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Conduite de l'utilisateur
Les membres assument l'entière responsabilité du contenu qu'ils produisent et communiquent à des tiers sur leurs listes d'envies de cadeaux ou sur les espaces libres qui leur sont accordées sur le site le service Envies Cadeaux.
Le service Envies Cadeaux assume exclusivement le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données entre membres. En aucun cas le service Envies Cadeaux ne pourra être tenu pour responsable du contenu des messages distribués et transmis par le service Envies Cadeaux à la demande d'un internaute pour l'un de ses proches.
Le membre s'engage à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :
- les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire, etc.) ;
- les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues.
Notamment et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, le membre s'engage à ne pas :
- transmettre de données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes moeurs.
- envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu illicite ou nuisible
- afficher ou transmettre par courrier électronique tout contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du service Envies Cadeaux
- collecter et stocker des données personnelles afférentes à un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer.
A défaut, votre responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée.
Utilisation personnelle
Le membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne. Le membre s'engage à notifier immédiatement au service Envies Cadeaux toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité.
En aucun cas, le membre n'est autorisé à céder son compte ou le droit d'accès à son compte à un tiers.
Durée
Ce contrat est conclu entre le service Envies Cadeaux et ses membres pour une durée indéterminée et sera applicable aussi longtemps que le membre utilisera les services du service Envies Cadeaux.
Le membre pourra mettre fin à ce contrat à tout moment, sans aucune justification, ni préavis, en accédant aux données personnelles de son compte et en cliquant sur le bouton [supprimer mon compte]. Le service Envies Cadeaux s'engage alors à clôturer son compte.
Le service Envies Cadeaux pourra mettre fin à ce contrat à tout moment et sans préavis en cas de violation par le membre de ses obligations aux termes du paragraphe conduite de l'utilisateur.
Garanties
Les informations accessibles sur le service Envies Cadeaux proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, la Société Iclore ne peut affirmer que les informations contenues dans le service Envies Cadeaux sont exactes, complètes ou à jour. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du service Envies Cadeaux sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La société Iclore ne garantit pas que le site le service Envies Cadeaux, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers qui disposent de lien à partir de le service Envies Cadeaux, sont exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
La société Iclore exclut de toute garantie expresse ou implicite, notamment de toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du service Envies Cadeaux à un usage particulier. La société Iclore ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du service Envies Cadeaux ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité.
En aucun cas le service Envies Cadeaux ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le service Envies Cadeaux ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
Modifications des conditions générales d'utilisation
Iclore se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Lors de chacune de ces modifications, Iclore invitera ses membres à consulter ses nouvelles conditions d'utilisation. Si les nouvelles conditions d'utilisation ne reçoivent pas l'agrément du membre, celui-ci devra alors, dans les quinze jours suivant la notification des nouvelles conditions, clôturer son compte.
Précisions complémentaires - liens vers d'autres sites Internet
Nous vous informons que le présent site peut proposer des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces sites et sources externes qui par nature sont susceptibles d'évoluer rapidement. Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation préalablement à leur utilisation.
D'autre part, le service Envies Cadeaux n'est pas un site dit "site marchand", il vous permet de vous mettre en relation avec des sites de commerce électronique.
En conséquence, la société Iclore ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'elle n'est pas en mesure de vérifier ni approuver. La société Iclore ne peut être tenue pour responsable en cas de litige vous opposant aux sites pointés par les liens, notamment à propos problèmes de livraisons et/ou de paiements.
Divers
Tous les enregistrements résultant des échanges entre la société Iclore et le membre, qu'ils soient écrits, vocaux, électronique ou numérique, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant force probante d'un acte sous seing privé.
Dans le cas où l'une des présentes disposition devrait être déclarée illégale, nulle ou non applicable, cette déclaration n'affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, qui seront interprétées de façon à donner effet aux présentes conditions générales d'utilisation telles que formulées à l'origine.